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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1er - Généralités

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les relations juridiques entre Vice & Versa Alami Thami SARL(dénommée ci-après la « Société ») et le client, à l'exclusion

des conditions générales du client, sauf convention expresse contraire.

Article 2 - Offres, réalisation de la convention

2.1. Les offres de la Société ne présentent qu’une valeur indicative.

2.2. La convention ne se réalise que par l'acceptation écrite par le client de l'offre de la Société ou –si aucune offre n'a été faite –par la confirmation écrite de la Société d'une commande

transmise par le client. Si la Société n'a pas pu consulter l’intégralité du texte pour l'établissement de l'offre, la Société peut encore toutefois, après son acceptation par le client, modifier ouretirer l'offre remise.

2.3. La Société peut considérer comme étant son client, la personne qui a transmis la commande à la Société, à moins que celle-ci n’ait signalé expressément agir sur mandat, au nom et pour le compte d'un tiers et à condition que le nom et l'adresse de ce tiers aient été communiqués en même temps à la Société.

Article 3 - Modification/retrait de commandes

3.1. Si le client apporte, après la réalisation de la convention, des modifications relativement importantes à la commande, la Société est en droit d'adapter le délai et/ou les honoraires ou de

refuser la commande.

3.2. Si une commande est retirée par le client, il est redevable du paiement de la partie déjà réalisée de la commande ainsi que d'une indemnité, sur la base d'un tarif horaire, pour les travaux de recherche déjà effectués pour la partie restante. La Société met le travail déjà accompli à la disposition du client.

3.3. Si la Société a réservé du temps pour l'exécution de la commande, le client est tenu au paiement d'une indemnité de 50% des honoraires pour la partie non exécutée de la commande.

Article 4 - Exécution des commandes, confidentialité

4.1. La Société s’engage, pour tous les travaux qui lui sont confiés, à ne recourir qu’à des traducteurs qualifiés.

4.2. La Société traitera toutes les informations mises à sa disposition par le client avec la plus stricte confidentialité. La Société contraindra ses collaborateurs à respecter la même

confidentialité. Cependant, la Société décline toute responsabilité en cas de violation de cette obligation de confidentialité par ses collaborateurs si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour l’empêcher.

4.3. Sauf convention expresse contraire, la Société a le droit de faire exécuter une commande par un tiers, nonobstant sa responsabilité pour le respect de la confidentialité et l'exécution

correcte de la commande. La Société contraindra le tiers visé à la confidentialité.

4.4. Lorsque c'est possible, le client fournit, sur demande, des renseignements sur le contenu du texte à traduire ainsi que la documentation et la terminologie disponibles. L'envoi des pièces citées se fait toujours sous la responsabilité et aux risques du client.

Article 5 - Délai et moment de la livraison

5.1. Le délai de livraison convenu est un délai cible, sauf convention expresse écrite contraire. La Société est tenue d'informer sans délai le client dès qu'il lui apparaît clairement qu'une

livraison n'est pas possible aux jour et heure convenus.

5.2. En cas de dépassement du délai imparti, le client est en droit de dissoudre unilatéralement la convention, s'il ne peut raisonnablement plus attendre son exécution. La Société n'est pas

tenue dans ce cas au paiement de dommages et intérêts.

5.3. La livraison est réputée avoir eu lieu au moment de l'envoi par courrier ordinaire, fax, télex, courrier, modem, e-mail, etc.

5.4. La livraison de données par courrier électronique est réputée avoir eu lieu au moment où le média a confirmé l'envoi.

Article 6 - Honoraires et paiement

6.1. Les honoraires sont en principe basés sur un tarif à la ligne. Pour d'autres travaux que des travaux de traduction, des honoraires peuvent être facturés sur la base d'un tarif horaire. La

Société peut également facturer au client, en plus de ses honoraires, les avances liées à l'exécution de la commande.

6.2. Tous les montants sont mentionnés hors TVA.

6.3. Les factures doivent être acquittées au plus tard à 10 jours date de facture, dans la devise dans laquelle la facture est libellée, sauf convention expresse écrite contraire. En cas de

paiement non réglé à temps, le client est en défaut de plein droit et sans mise en demeure, auquel cas le client est redevable d'un intérêt de 15% sur le montant de la facture, à compter de la date du défaut jusqu'au moment du règlement complet.

6.4. En cas de non-paiement à l'échéance par le Client, ce dernier sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 15% sur le montant des prestations facturées.

Article 7 - Réclamations et litiges

7.1. Le client doit notifier ses réclamations sur les travaux livrés le plus rapidement possible à la Société et les signaler en tout cas par écrit à la Société dans les 10 jours ouvrables suivant la

livraison. La formulation d'une réclamation ne libère pas le client de son obligation de paiement.

7.2. Si la réclamation est fondée, la Société corrigera ou remplacera le travail livré dans un délai raisonnable. Si la Société ne peut répondre raisonnablement aux souhaits de correction, elle accordera une réduction sur le prix.

7.3. Le droit de réclamation du client perd sa validité si le client a travaillé et fait travailler le travail livré et qu’il l’a ensuite transmis à un tiers.

Article 8 - Responsabilité : sauvegarde

8.1. La Société est exclusivement responsable des dommages qui sont la conséquence directe et démontrable d’un manquement imputable à la Société. La Société décline toute responsabilité pour toute forme de dommages telle que des dommages économiques, des dommages dus à des retards et un manque à gagner, ainsi qu'à toute conséquence dommageable dans le chef de tiers. La responsabilité de la Société est limitée dans tous les cas à un montant de 2.500 Dirhams par événement.

8.2. L'ambiguïté du texte à traduire exonère la Société de toute responsabilité.

8.3. L'appréciation de la question de savoir si un texte à traduire ou la traduction comporte certains risques de dommages corporels reste entièrement sous la responsabilité et aux risques du client.

8.4. La Société n'est pas responsable de la détérioration ou de la perte de documents, d’informations ou de supports d'informations mis à disposition pour l’exécution de la convention. La Société décline également toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation de technologies de l'information et de moyens de télécommunication modernes.

8.5. Le client est tenu de sauvegarder la Société contre toutes prétentions de tiers qui résultent de l'utilisation du travail livré, sauf s'il existe une responsabilité de la Société sur la base de cet article.

Article 9 - Dissolution

9.1. La Société est compétente, si le client ne satisfait pas à ses obligations, de même qu'en cas de faillite, de sursis de paiement ou de liquidation de l'entreprise du client, sans aucune

obligation de dédommagement, pour dissoudre tout ou partie de la convention ou en suspendre l'exécution. Elle peut encore exiger le règlement immédiat de ce qui lui revient.

9.2. Si la Société ne peut plus répondre à ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, elle a le droit de dissoudre la convention sans aucune obligation de dédommagement. Sont considérées, en tout cas, comme circonstances indépendantes de sa volonté, mais sans exclusive, l'incendie, l'accident, la maladie, la grève, l'émeute, la guerre, les entraves au transport, les mesures prises par les pouvoirs publics, ou d'autres circonstances sur lesquelles la Société ne peut exercer aucune influence.

Article 10 - Droits d'auteur

10.1. Sauf convention expresse écrite contraire, la Société conserve le droit d'auteur sur les traductions et les autres textes réalisés par la Société.

10.2. Le client sauvegarde la Société contre toute prétention de tiers en raison d'une violation prétendue de droits de propriété, de brevets, d’auteur ou d'autres droits de propriété

intellectuelle relatifs à l'exécution de la convention.

Article 11 - Droit applicable

11.1. Les relations juridiques entre le client et la Société sont régies par la loi marocaine.

11.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Rabat (Maroc) sont compétents.